Nouvelles dispositions concernant la MHE

Après avoir échangé avec la DGAl hier, la DDPP confirme les nouvelles dispositions concernant la MHE :

A partir du 1er octobre 2026, la totalité du département de la Côte d'Or sera située en zone indemne (ZI).

Pour les mouvements nationaux :

• les exigences de PCR ou vaccination ne sont plus requises à compter du 1er octobre 2026 pour les animaux détenus dans des communes passées en ZI à cette date ;
  

• à compter du 1er novembre 2026, il n'y aura plus aucune exigence sanitaire vis-à-vis de la MHE pour tous les mouvements nationaux, y compris pour les communes qui seront toujours en zone régulée (ZR) dans le reste de la France.
  

Pour les échanges intra-communautaires :

A compter du 1er novembre 2026, une nouvelle règle européenne pour les départs d'animaux vers un autre État Membre de l'Union européenne impose que les animaux doivent avoir été détenus au minimum 60 jours en zone indemne de MHE avant départ. A défaut, ils doivent notamment avoir fait l'objet d'un dépistage par PCR ou être valablement vaccinés.

Pour la Côte-d'Or,  il en résulte les conséquences suivantes pour les bovins qui sont détenus dans les communes passées de zone régulée à zone indemne de MHE  le 1er octobre :

• du 1er au 31 octobre, ils peuvent partir sans exigence de PCR ou vaccination

• du 1er au 29 novembre inclus, ils seront à nouveau concernés par les exigences de PCR ou de vaccination pour pouvoir partir (entrée en vigueur de la règle des 60 jours)

• à compter du 30 novembre 2026, ils pourront à nouveau partir aux échanges sans exigence sanitaire vis-à-vis de la MHE (délai des 60 jours entièrement écoulé pour la Côte-d'Or)
  

A noter que pour l'Espagne et le Portugal, non indemnes de MHE, aucune condition MHE n'est imposée.
L'Italie étant indemne de MHE, la nouvelle règle des 60 jours s'applique à compter du 1er novembre.