En période de forte chaleur, la DDPP de la Côte d'Or rappelle les règles :

Pour les transports nationaux : dans les départements placés en vigilance orange ou en vigilance rouge par Météo-France en raison d’un risque de canicule, le transport routier d’animaux vertébrés terrestres vivants, réalisé entièrement sur le territoire national, dans le cadre d’une activité économique, est interdit de 13h00 à 18h00. L'organisation des transports devra être basée sur la dernière carte météo publiée la veille.

Cette interdiction ne s'applique pas aux transports :

réalisés dans un véhicule disposant d'un système de climatisation ou d'un double dispositif de ventilation et brumisation permettant de réguler les températures
de trois animaux ou moins
directs d'animaux à destination ou en provenance de cabinet ou de cliniques vétérinaires réalisé sur avis d'un vétérinaire
d'animaux autorisé par le préfet pour des raisons de protection animale.

Pour les échanges intra-UE et les exports pays tiers, la température au sein du véhicule doit être maintenue entre 5 et 30 degrés avec une tolérance de plus ou moins 5 °C en fonction de la température extérieure, et que les conditions météorologiques au départ et tout au long du voyage doivent être pris en compte par l'organisateur du trajet.

Par conséquent, toute programmation de transport longue durée se déroulant durant les périodes chaudes de la journée peut conduire au refus de chargement des animaux pour des raisons de protection animale, si aucune mesure n'est prise.

Par ailleurs, pour tout transport d'une durée excédant huit heures se déroulant tout ou partie durant la période mentionnée ci-dessus (entre 13h et 18h), le donneur d'ordre ou le transporteur doit transmettre au préfet dans un délai de 48 heures après l'arrivée des animaux les enregistrements de températures et de géolocalisations pour témoigner du respect de la réglementation.

L'interprofession ruminants INTERBEV a par ailleurs mis en place une page dédiée sur son site internet au rappel des règles à respecter en cas de canicule :

En cas non conformité rencontrée ou de besoin d'informations complémentaires, merci de contacter la DDPP, Madame Busselier Camille :

03 80 29 43 14 - ddpp-spa@cote-dor.gouv.fr

Agenda