DNC : Le laissez-passer est remplacé par une déclaration préalable de mouvement en ligne pour les mouvements de la Zone Vaccinale vers la Zone Indemne

DNC : Le laissez-passer est remplacé par une déclaration préalable de mouvement en ligne pour les mouvements de la Zone Vaccinale vers la Zone Indemne

Publié le mardi 20 octobre 2026 • Mis à jour le mardi 20 octobre 2026

La Commission européenne a accepté le passage de la zone de vaccination II (ZV II) en zone de vaccination I (ZV I) à compter du 19 octobre 2026, pour la zone désignée « AURA-BFC ».

Cette décision anticipée repose sur la dynamique de revaccination observée et sur la confiance de la Commission dans la capacité des acteurs français à mener la campagne à son terme. La poursuite de la revaccination reste indispensable.

Dans un communiqué de presse, la Ministre de l’Agriculture a annoncé des allègements pour les formalités de mouvements au départ des ZV I :

à compter du 19 octobre 2026, pour les bovins valablement vaccinés ou couverts par l’immunité colostrale, les mouvements au départ des lieux de détention de bovins situés en Zone vaccinale pourront devront faire l’objet d'une déclaration préalable en ligne

  • Renseignez la déclaration sur la plateforme de démarches administratives en ligne (lieu de départ, destination, date du mouvement, liste des bovins)

  • Joignez les justificatifs, notamment l'attestation de bonne santé établie par le vétérinaire et la liste des bovins vaccinés que vous pouvez vous procurer sur votre espace personnel sur le site Internet gdsbfc.org

  • Après validation, un récépissé est envoyé à l’adresse mail de l’éleveur déclarant. Ce récépissé vaut preuve de réception du dossier et permet le mouvement sans attendre d'autorisation préalable des services vétérinaires, sous réserve que les conditions sanitaires soient remplies.

  • L’éleveur à l’origine du mouvement remet une copie du récépissé à l’éleveur destinataire du ou des animaux.

  • Les conditions sanitaires de circulation restent inchangées : seules les formalités administratives sont allégées. Les éleveurs destinataires et les opérateurs auront besoin de l’attestation de bonne santé et de la liste des animaux vaccinés : nous vous invitons à anticiper ces demandes.

    Informations

    A partir du

    19/10/2026

    Gilles RABU

    03 80 68 67 37

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