Vente d'herbes pâturée par des bovins

Vente d'herbes pâturée par des bovins

Publié le jeudi 30 mars 2023 • Mis à jour le mardi 5 mai 2026

Lorsque vos bovins pâturent sur des parcelles qui ne figurent pas sur vos déclarations PAC, vous devez remplir le formulaire de mise en pâture à distance en cliquant sur Ouvrir avec l’exploitant de la parcelle et le retourner à la DDPP. Vous ne notifiez pas les mouvements des animaux à l’EDE.

Cette procédure concerne exclusivement les pâtures où les bovins ne sont pas mélangés avec des bovins d’autres exploitations.

Vous devez également transmettre à la DDT le bordereau de localisation (dans votre déclaration PAC) pour ne pas être pénalisé en cas de contrôle PAC.

Pour connaître toutes les règles de mise en pâture des bovins, cliquez sur Télécharger

Informations

Service Intro

03 80 68 67 40

Partager